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Journal officiel République Française - Légifranc

  1. atives (accès protégé) | accès protégé - authentification captcha - document certifié - 328,6 K
  2. istrative affaires économiques agricoles août application arrêté articles Association autorisant Avis avril budget catégorie centrale centre chambre chargé chef civile classe code comité commerce commission commune compter concours.
  3. Journal officiel de la République française. Lois et décrets; Toggle navigation. Presse et revues; Journal officiel de la République française. Lois et décrets.
  4. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,2 Ko. Version initiale . Le Président de la République, Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ; Vu les arrêtés des 15 mai 2017 et 18 septembre 2017 relatifs à la composition du cabinet du Président de la République ; Vu l.
  5. ation dans l'ordre national de la Légion d'honneur et dans l'ordre national du Mérite Avis portant sur les promotions 2020 de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite NOR : HRUX2037110V Depuis près d'un an, toute la population française, comme celle des autres pays, est.

Journal officiel de la République française - France

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l'intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations. Paraît concurremment à : Journal officiel de la République française (Paris. 1870). - Les n° 79-138 (21 mars-19 mai 1871) ont donné lieu à une éd. du soir, portant la date du lendemain. - Le n° du 30 mars (31 mars pour l'éd. du soir) a paru sous le titre de : Journal officiel de la Commune de Paris, numéroté 1re année, n° 1. - À donné lieu dès 1871 à une rééd. de. à l'adresse www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « marchés publics » ; utilisant les divisions de la classification des produits française (CPF). Chaque annonce est décrite par : − l'indication du département concerné (dans l'ordre croissant des départements) ; − l'objet principal du marché analysé à partir du texte de l'insertion ; − le numéro d'ordre de l.

Journal officiel de la République française

Journal officiel de la République française. France. 1949. 1 Commentaire . Aperçu du livre » Avis des internautes - Rédiger un commentaire. Avis d'utilisateur - Signaler comme contenu inapproprié. Bjr, je suis Algérien et je cherche les traces et le parcours de mon défunt père, gourait Ameur né le 15/09/1910 à Tababort Algérie, fils de Ahmed et de takhdidjet fatma Au sein de vos. Journal officiel de la République française France Full view - 1879. View all » Common terms and phrases. 30 mars Administration affaires économiques Afrique agents ancienneté année ans de services application arrêté articles Autorisation Avis avril budget bureau cadre caisse centrale centre chargé chef civils classe colonial colonies commerce commission compter concours conditions.

19 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 9 Arrêté du 22 octobre 2020 désignant l'opération de restructuration service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC), du complément indemnitaire d'accompagnement (CIA) et de long de la vie (Journal officieldu 25 juin 2008).. 35 Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des auto-risations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transi- toires (Journal officieldu 27 juin 2008).. 36 Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination au cabinet de la.

Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination à la

13 décembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 122 sur 122. . Recettes non fiscales : 9,07 milliards € Les recettes non fiscales à fin octobre 2013 s'élèvent à 9,07 milliards €, contre 9,71 milliards € en 2012, à périmètre constant. Cet écart s'explique principalement par la baisse des redevances d'usage des fréquences radioélectriques de 1,50. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 1 5 TELEX 201176F DIRJO PARIS TÉLÉPHONES : STANDARD : (1) 40-58-75-00 ABONNEMENTS : (1) 40-58-77-77 LES RECTIFICATIONS DE L'ORTHOGRAPHE _____ CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE _____ 6 décembre 1990 Documents administratifs 3. certains actes administratifs, a reconnu au Journal officiel de la République française, publié sous forme électronique, une force probante égale à celle de sa version imprimée. De la même façon, la diffusion électronique des Bulletins officielsdispose de la même valeur juridique que leur publication imprimée, dès lors que la fiabilité des données mise en ligne est garantie. C. Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 837 Ko. Présidence de la République. Décret n° 2020-1113 du 4 septembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ; Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Premier ministre. Avenant n° 2 du 18 août 2020 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des. 23 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 152 « L'entreprise ne peut être tenue de mentionner un autre numéro dans ses papiers d'affaires tels que factures, notes de commandes, tarifs, documents publicitaires, correspondances et récépissés concernant ses activités. « Art. L. 123-35. - Lorsqu'ils sont transmis par voie électronique, les documents.

  1. Journal officiel de la République française - N° 287 du 27 novembre 2020 Subject: Lois et décrets Keywords: ISSN:0373-0425 Created Date: 11/30/2020 6:54:47 PM.
  2. istère de l'intérieur, de l'outre-mer et des.
  3. istÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville 30 avril 2009. - travail 2009/4 - the - page

Journal officiel de la République française 30 janvier

24 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 65 . 4o Il 24 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 65 . siégeant dans une ville où siège un tribunal judiciaire sont nommés audit tribunal pour exercer les fonctions de juge des contentieux de la protection. Par dérogation au même article 31, à compter du 1er janvier 2020. 2019-22 24 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 137 . après avis conforme des communes dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'opération et avec l'accord du représentant de l'Etat dans le ou les départements concernés. « L'acte décidant de la qualification de grande opération d'urbanisme fixe la durée ainsi que le. ANNEXÉ AU JOURNAL OF FICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.journal-officiel.gouv.fr www.bodacc.fr Standard..... 01-40-58-75-00 Annonces..... 01-40-58-77-56 Renseignements documentaires 01-40-58-79-79 Abonnements..... 01-40-58-79-20 (8h30 à 12h30) Télécopie..... 01-40-58-77-57 BODACC C Avis de dépôts des comptes. 7 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 71 sur 192 . 7 7 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 71 sur 192 . Certificat médical A joindre à une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Liberté Egalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ cerfa 15695*01 Articles R.

Le Journal officiel de la République française [3], ou simplement JO, est le quotidien officiel édité par l'État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), règlementaires (), déclarations officielles et publications légales.Il est sous-titré Lois & décrets.. Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de. 6 mars 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 108. . « Section 2 « Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés « Sous-section 1 « Alimentation et abondement du compte « Art. L. 6323-10. −Le compte est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 28 décembre 2012 4. CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS - Les comptes de tiers enregistrent les créances et les dettes liées à des opérations non exclusivement financières faites en général à court terme. Par extension, ils enregistrent les écritures de régularisation des charges et des produits. Sont regroupés dans les comptes de la classe 4. 18 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 7 Arrêté du 16 octobre 2020 prolongeant la date de clôture des inscriptions et modifiant des entretiens oraux de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat a

concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 17 mars 2020 à 12 heures et, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à une heure de la journée du 17 mars 2020 fixée par arrêté du. Title: Journal officiel de la République française - N° 287 du 27 novembre 2020 Subject: Lois et décrets Keywords: ISSN:0373-0425 Created Dat

Journal officiel de la République française 12 juin 1947

Journal officiel de la République française - N° 4 du 5 janvier 2021 Author: Direction de l'information légale et administrative Subject: Lois et décrets Keywords: ISSN:0373-0425 Created Date: 1/4/2021 9:14:47 PM. Journal officiel de la République française - N° 287 du 27 novembre 2020 Subject: Lois et décrets Keywords: ISSN:0373-0425 Created Date: 12/29/2020 4:50:27 PM. 1er septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146. . (VERSO DE L'ATTESTATION DE CONSIGNATION - FEUILLET 3) La présente attestation de consignation est remise au déclarant par le service des douanes et droits indirects pour certifier la mise en place d'une garantie des droits d'accise dus en France, conformément à l'article 302 U bis du code.

9 août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 112 . Autres diplômes PAYS INTITULÉ DATE UNIVERSITÉ Exercice professionnel : fonctions exercées dans le pays d'origine et à l'étranger NATURE LIEU ET PAYS PÉRIODE Fonctions exercées en France ÉTABLISSEMENT SERVICE Indiquer si la structureest agrée, si oui pour quelle spécialité STATUT TEMPS PLEIN TEMPS PAR. The Official Journal of the French Republic (French: Journal Officiel de la République Française), also known as the JORF or JO, is the government gazette of the French Republic.It publishes the major legal official information from the national Government of France, the French Parliament and the French Constitutional Council

Journal officiel de la République française (Paris

  1. application de celles-ci. 18 juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 127 . B. - Les mandats mentionnés au A du présent I sont prorogés jusqu'à la date de leur renouvellement ou de l'entrée en fonction des nouveaux membres nommés en remplacement et au plus tard le 30 septembre 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu'à une date fixée par décret et.
  2. Journal officiel de la République française - N° 46 du 24 février 2018 Subject: Lois et décrets Created Date: 2/20/2019 1:43:28 PM.
  3. Thème : Journal officiel de la République française (périodique. - 1943-1944) Origine : RAMEAU Domaines : Sciences de l'information et de la documentation Droit Data 1/2 data.bnf.fr . Auteurs en relation avec ce thème (1 ressources dans data.bnf.fr) Auteur du texte (1) France. Direction des journaux officiels Voir aussi À la BnF (1) Notice correspondante dans Catalogue général Sur le.

Journal officiel de la République française - N° 289 du 13

2 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 125 . 2 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 125 . Rift Faris, le 23 Novembre ?.015 Madame la ContrOleure générale, Par courriers en dates du 7 août et 13 novembre 2015, vous ctvez appelé mon attention sur les transferts de personnes étrangères en situation irrégulière. 16 novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 97 « Art. R. 3511-4. −L'installateur ou la personne assurant la maintenance du dispositif de ventilation mécanique atteste que celui-ci permet de respecter les exigences mentionnées au 1o de l'article R. 3511-3. Le responsable de l'établissement est tenu de produire cette attestation à l'occasion de tout. Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets . Éditeur : (Paris) Date d'édition : 1927-07-17 . Type : texte Suite du texte texte. Type : publication en série imprimée Suite du texte publication en série imprimée. Langue : français . Langue : Français . Format : Nombre total de vues : 640344 Suite du texte Nombre total de vues : 640344. Description : 17. 11 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 227 sur 434 . 11 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 227 sur 434 . 11 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 227 sur 434 . 11 mai 2017.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 23 avril 2009 CHAPITRE 244-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 244-1.01 Champ d'application I. - La présente division est applicable aux navires de plaisance traditionnels à usage personnel ou à usage de formation, quelle que soit leur longueur de coque. Elle n'est toutefois pas applicable aux engins de plage. II. - Par navire. Projet de loi, adopté par le Sénat, no 9 ; Rapport de M. Christophe Di Pompeo, au nom de la commission des affaires étrangères, no 107 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 2 août 2017 (TA no 12). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française. 10 août 2017 JOURNAL. 29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 113 LOIS LOI no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012(1) NOR : BCRX1125684L L'Assemblée nationale et. 23 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 101 . 23 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 101 . 23 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 101 . 23. 29 décembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 159 . membres de la conférence des financeurs mentionnée à l'article L. 233-1. Un décret fixe les modalités de cette délégation. « Les aides individuelles accordées dans le cadre des actions mentionnées au 1o de l'article L. 233-1 que le département finance par le concours mentionné au 2o de l'article.

2 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 85 . Title: Barème Tarif Vert 2014 rectificatif Author: e69119 Created Date: 10/3/2016 9:27:44 A Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier 8 octobre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 96 . 3o L'article L. 311-9 est complété par un 4o ainsi rédigé : « 4o Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu'à l'intéressé en application de l'article L. 311-6. 28 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 100. . LOIS LOI no 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé(1) NOR : AFSX1241471L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision.

Journal officiel de la République française N° 303 du 31

JORF n° 0218 du 6 septembre 2020 - Légifranc

manifestation artistique, culturelle, commerciale, sportive ou de loisirs ; 28 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 197 . g) De chantiers en extérieur. Art. 2. - I. - Les éclairages extérieurs définis au a de l'article 1er du présent arrêté, liés à une activité économique et situés dans un espace clos non couvert ou semi-couvert, sont. 18 décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Certificats d'économies d'énergie Opération BAT-TH-155 Isolation de points singuliers d'un réseau 1. Secteur d' application Bâtiment tertiaire existant. Cette opération ne s 'applique pas à l'isolation des points singuliers d'une sous-station d'un.

5 novembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 117 . 5 novembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 117 . Déclaration d'un accueil de loisirs périscolaire FICHE UNIQUE DE DÉCLARATION Annexe IV Arrêté relatit å la déclaration préalable aux accueils de mneurs prévue à ratticle R. 227-2 du code de Taction sociale et des familles. de : Journal de l'État français. Lois et décrets. - A partir du 8 septembre 1944, le Journal officiel de la République française reparaît à Paris en reprenant la numérotation de l'édition d'Alger. - Existe aussi sous forme de reprod. en fac-sim., Paris : Direction des journaux officiels, 1996 (les suppléments ne sont pas. DIRETIN DE L'INRMTIN LÉLE ET DMINISTRTIE D RIS EDE www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr S 01 40 58 75 00.....01 40 15 70 10 T.. 01 40 15 72 75 N o ISSN Vendr JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANAISE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : définition

Journal officiel de la République française N° 107 du 8

16 avril 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 93 II. - L'article L. 122-5 du même code est ainsi modifié : 1o Après la deuxième phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Son financement est assuré, pour moitié, par une part du produit de la contribution mentionnée - Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel la République française, l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Art. 2 7 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 64 Délibéré par la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation dans sa séance du 4 et 5 novembre 2018 où siégeaient : M. Francis LAMY, président, M. Stéphane GUEGUEIN, Mme Sophi 30 décembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 23. . 2o Le b est complété par les mots : « et amendements calcaires mentionnés à l'annexe I au règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits.

JOURNAUX OFFICIELS Chambre criminelle Direction des Journaux officiels 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15 renseignements : 01 40 58 79 79 Commande : par courrier par télécopie : 01 45 79 17 84 sur Internet : www.journal-officiel.gouv.fr n° 6 Publication mensuelle Juin 2009. . COUR DE CASSATION BULLETIN DES ARRÊTS CHAMBRE CRIMINELLE N O 6 JUIN 2009.. . Arrêts et ordonnances.. . INDEX. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE C S P 37087 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Décret no 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux par-ties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code NOR : SANP0422530D ANNEXE PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE PRÉLIMINAIRE INFORMATION DES PROFESSIONNELS. solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 31 mars 2010 4 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 77 sur 118. . Si l'admission au séjour est refusée pour l'un des motifs énumérés aux 2o à 4o de l'article L. 741-4, l'étranger qui demande à bénéficier de l'asile peut saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui statue alors par priorité, conformément aux dispositions du. 10 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 36 sur 396 . ANNEXE 1 MODELE 1 : COMPTE-RENDU DU RENDEZ-VOUS DE CARRIERE DES ENSEIGNANTS Satisfaisant Niveau d'expertise consolider Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique Utiliser un langage clair et adapté et intégrer dans son activité la maîtrise de la langue écrite et orale par les élèves Construire.

Arrêté du 02/04/08 portant modification de la liste des

Journal officiel de la République française - N° 294 du 19 décembre 2013 Author: Direction de l'information l�gale et administrative Subject: Lois et d�crets Created Date: 12/19/2013 2:10:19 A 24 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 148. . En cas de glissement de calendrier, il lui appartient de réexaminer celui-ci en en tenant informé le commissaire à la simplification. Si des modifications substantielles des dispositions d'entrée en vigueur ou des dispositions transitoires s'ensuivent, il faudra s'interroger sur les conséquences à en tirer. 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131. . 29 août 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 131. . Libertå Égatit& Fraternitð RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MODELE DAVIS D'ATTRIBUTION Partition OUI Page 1 NON NON Date de réception de l'avis :..... Numéro d'identification :..... PARTIE RESERVEE A L 'ORGANE DE PUBLICATION .A L'avis d.

Journal officiel de la République française - N° 197 du 26 août 2010 Author: Direction de l'information l�gale et administrative Subject: Lois et d�crets Created Date: 8/26/2010 1:55:57 A JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 109 sur 112 Compte tenu de ces précisions, il convient de lire comme suit le point 5.2 de l' instruction technique : Le point 5.2 définit notamment les dimensions minimales du cheminement, libre de tout obstacle, et les dimensions maximales pour les éventuels emmarchements, notarnment ceux situés entre le matériel roulant et le. Le Journal officiel de la République française [a] (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs, réglementaires (arrêtés, décrets), déclarations officielles et publications légales. Il est sous-titré « Lois et décrets » ou « Édition des documents administratifs » [4] selon la nature des.

Arrêté du 05/12/08 portant agrément des laboratoires ou

29 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 171 - à la fin du troisième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, le montant : « 73 779 € » est remplacé par le montant : « 74 517 € » ; - à la fin des avant-dernier et dernier alinéas, le montant : « 156 244 € » est remplacé par le montant : « 157 806 € » ; b) Le 2 est ainsi modifié. 2 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88 . 2 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88 . Certificats d' économies d' énergle Opérati on n O Tubes à LED à éclairage hémisphérique 1. Secteur d 'a lication Bâtiments tertla_lres stants - espaces de vente ou de stockage de commerces d'une surface supéneure ou égale à 400 ma. Journal officiel de la République française - N° 109 du 10 mai 2017 Author: Direction de l'information légale et administrative Subject: Lois et décrets Created Date: 5/10/2017 9:03:34 AM. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. Message aux abonnés de l'édition papier des documents administratifs Les documents administratifs sont dorénavant disponibles HQ YHUVLRQ pOHFWURQLTXH DXWKHQWL¿pH VXU ZZZ MRXUQDO RI¿FLHO JRXY IU Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier Le présent document fait l'objet d. Title: Journal officiel de la République française - N° 302 du 30 décembre 2015 Subject: Lois et décrets Created Date: 10/30/2017 5:55:26 P

10 novembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 9 Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de 24 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 47 « 2o Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ; « 3o Ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, au sens de l'article 1er du règlement sanitaire international de 2005, des personnes susceptibles. Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 26 février 2020 (TA no 63, 2019-2020). 7 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 12 5 novembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 117 . 5 novembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 117 . REPUBUOUE FRANCAISE Déclaration d'un accueil avec hébergement FICHE INITIALE Annexe I Arrêté relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des famlles Cette.

Décret n° 99-557 du 02/07/99 portant création de laLégifrance : Le service public de la diffusion du droitArrêté du 27/05/03 relatif à l'affichage des consignes deDécret n° 2006-928 du 27/07/06 portant création de laDécret n° 2006-216 du 22/02/06 modifiant l’annexe à lArrêté du 19/12/16 déterminant les conditions de

1er août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 125 - l'interdiction pour la société d'amortir le capital et de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes, sauf lorsque cette opération assure la continuité de son activité, dans des conditions prévues par décret. Le rachat de ses actions ou parts sociales est subordonné au respect. 18 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 118 Article 11 I. - L'article 311-21 du même code est ainsi modifié : 1o Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jou 11 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 224 sur 434 . 11 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 224 sur 434 . 11 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 224 sur 434 . 11 mai 2017.

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