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Décret du 18 janvier 2021

dÉcret du 18 janvier 2018 portant le code de la prÉvention, de l'aide À la jeunesse et de la protection de la jeuness 19 janvier 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets, arrêt ME-SURES N Décret du 18 portant affectations NOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 117 es, circulaires OMINATIVES janvier 2018 d'officiers généraux 'B1736375D A. - ARMÉF M. le général de division PILLET (Vianney, Herve B. - DIRECTION GÉN DÉCRET DU 18 JANVIER 2018 PORTANT LE CODE DE LA PRÉVENTION, DE L'AIDE À LA JEUNESSE ET DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Exposé des motifs, commentaire des articles et amendements adopté

Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le

  1. istrations dans le cadre des démarches ad
  2. II.-A l'article R. 3826-1 du même code, avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les articles R. 3116-1, R. 3116-2, R. 3116-3, R. 3116-4 et R. 3116-5 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018
  3. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5. Notice : le décret, qui est pris pour l'application des articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction et de l'habitation, a pour objet de préciser les types ainsi que les.
  4. Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse . Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2008. NOR : IMID0800328A. Accéder à la.

Le code de la prévention, de l'aide et de la protection de

Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publiqu A l'article 1 er, 13°, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les mots « visées à l'article 18 du décret relatif à la gestion des sols » sont remplacés par les mots « visées à l'article 19 du décret du 1 er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols ». Art. 85 Retour au Bulletin officiel n°3 du 18 janvier 2018 . Partager Partager. Mouvement du personnel . Nomination Inspectrice générale de l'éducation nationale. NOR : MENI1736081D. Décret du 3-1-2018 - J.O. du 4-1-2018. MEN - BGIG. Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989.

Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges

décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse. CHAPITRE 2. - Missions Article 3. - Le service d'actions en milieu ouvert peut, complémentairement à sa mission principale définie à l'article 2, 30°, du décret et sans porter préjudice à celle-ci, développer une action spécifique extraordinaire, moyennant. Voici les différents projets de décrets adoptés au récent conseil des Ministres du mercredi 18 novembre 2020. Le Conseil a adopté au total, cinq (5) décrets. Il s'agit en résumé de : - un décret modifiant le décret n° 2017 - 47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé de la Couverture Maladie Universelle (CMU). - un décret modifiant l. Télécharger [1.18 MB] Décrets 2018. Décret N°100/004 du 29 janvier 2018 régissant le personnel civil prestant dans les services du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants . Fév 6, 2018 par Espérance Ndayizeye Loading... Taking too long? Reload document | Open in new tab Télécharger [10.79 MB] Décrets 2018. Décret N°100/003 du 31 janvier 2018 portant mesures.

Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations > Article

Décret du 29 octobre 2020 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour [ Décret n° 2018-44 du 26/01/18 modifiant le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (JO n° 22 du 27 janvier 2018) NOR : TRER1800066D. Publics concernés : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Objet : intérim de l'administrateur général du.

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la

Décret du 18 janvier 2018 portant affectations d'officiers généraux Source: JORF n°0015 du 19 janvier 2018 texte n° 5

Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse NOR : MENV1801514A Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 janvier 2018, sont nommés membres du Conseil. Le décret supprime le critère de la surface de plancher afin d'ériger celui de l'emprise au sol comme seul critère pertinent pour la soumission des projets à évaluation environnementale systématique, (v. notre schéma ), sans toutefois en modifier le seuil ( ⩾ 40 000 m 2 ) 10 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse sont exercées par des agents titulaires du grade de directeur ou directrice (catégorie : expert). Article 2

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Décret no 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation NOR : MTRD1829131D Publics concernés : salariés, employeurs, opérateurs de compétences, Caisse des dépôts et consignations - Décret présidentiel n° 18-237 du 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Khrouf », conclu à Alger, le 18 janvier 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH S.P.A et la société « CEPSA ALGERIE, S.L »

Le décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée (Décret inclusion) a été adopté par l'Assemblée de la COCOF le 17 janvier 2014. Certains de ses articles ont été abrogés ou modifiés en vertu des décrets du 15 décembre 2016 (Décret Handistreaming) et du 17 décembre 2018. Vous trouverez ci-dessous la version coordonnée. Décret N°19/01 du 22 Janvier 2019 Portant Nomination des Agents de carrière des services publics de l'Etat aux Grades et Fonctions de Médecin régent et Médecin junior du Ministère de la Santé Publique. Télécharger. ORDONNANCE N°18/143 DU 27 DÉCEMBRE 2018. Ordonnance N°18/143 du 27 Décembre 2018 Portant nomination des Agents de Carrière des services publics de l'Etat au Grade. Décret exécutif n° 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activité d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. (Jo n° 06 du 01 Février 2018 Décret 6-2018, 17 janvier 2018 CONCERNANT la délivrance d'un certificat d'autori-sation à Rio Tinto Alcan inc. pour le programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2018-2027 sur le territoire des municipalités régionales de comté de Lac-Saint-Jean-Est, Maria-Chapdelaine et Le Domaine-du-Roy ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l. Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation

Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux

24 janvier 2018 DECRETS Décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l'organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'industrie et des mines, Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 142 Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword School feeding Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Food waste Education Geographical area Africa, Northern Africa. Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (Lien Legifrance, JO 20/01/2019). Le décret a pour objet, d'une part, d'organiser les. Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique: publication du décret n° 2018-1225 (Le décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : expérimentation pour les achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de garantie dans les marchés publics et dématérialisation de la commande publique

Décret du 17 janvier 2018 (TREC1800585D) Décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication - Mme FAYOLLE FRÉMONT (Florence) Texte du 17/01/2018, paru au Journal Officiel le 18/01/2018 Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2018 bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux 18 janvier 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets, arrêt ME-SURES N Décret du 17 janvier 2018 pc et nomination dans la Ire s NOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 69 sur 148 es, circulaires OMINATIVES )rtant élévation, promotions ection d'officiers généraux B1800101D Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre Vu la Constitution, notamment son article 13 Le conseil des ministres. Cotisations 2018 - Non-salariés. Modalités de calcul et dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018. - Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 - JORF du 31/12/2017; Cotisations maladie pour les non-résidents fiscau

Cameroun: Clément Atangana nommé président du conseil

Décret n° 2018-1167 du 18/12/18 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est Décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle. lois et décrets. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE . Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 Vu la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi n° 2014-18 du 15 avril 2014 portant Code électoral (partie législative) ; Vu le décret n° 2017-170 du. 23 Mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 471 Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d'organisation et de fonctionnement de Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale . 12/08/2019. Extension de l'exercice des soins infirmiers en pratiques avancées . Le cadre juridique de l'« exercice en pratique avancée » a été introduit par la loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) du 26 janvier 2016. Cette. Décret n°100/0190 du 18 décembre 2018 portant nomination de certains cadres du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants et de l'Etat- Major Général de la Force de Défense National

Décret n° 2018-9 du 05/01/18 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Occitanie Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020. Notice : le décret est pris sur le fondement du II de l'article 1er de la loi no 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire qui précise que les statuts initiaux de la société SNCF Voyageurs sont fixés par décret e Décret du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et des litiges sociaux. Pris en application du IV de l'article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle (1), le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une. Documentation / Décrets / Décrets 2018 / Décret N°100/005 du 29 janvier 2018 portant mise en disponibilité pour convenance personnelle d'un officier de la Force de Défense Nationale du Burund Le Gouvernement flamand fixe, pour chaque disposition du présent décret, la date d'entrée en vigueur. Voir Arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés

Video: Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans

Date : le 3 janvier 2018 L Les infirmiers territoriaux en soins généraux régis par le décret n° 2012-1420 du 18/12/2012, Les puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18/08/2014, Les conseillers territoriaux socio-éducatifs, Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, Les directeurs de police municipale. IMPORTANT Les dispositions. Les décrets instituant la contractualisation en fruits et légumes et production laitière sont parus dans le journal officiel du 31 décembre. Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, s'était engagé à publier ces décrets avant la fin de l'année. Cette contractualisation a « pour objectif de protéger les agriculteurs en leur donnant de la... Laissons la porte ouverte au. ♦ BO 8 du 22 février : décret 2018-119 relatif au redoublement, décret 2018-120 ♦ BO n°3 du 18 janvier ♦ BO n°2 du 11 janvier (arrêtés du 22 septembre et du 26 septembre modifiant le traitement automatisé de données relatif à la gestion des élèves du second degré) ♦ BO n°1 du 4 janvier (Note de service relative à l'accès à l'échelon spécial (années 2017. 25 janvier 2018. Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20; Vu le décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux.

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés. 25 JANVIER 2019 Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes. 17 JANVIER 2019 Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Décret n°100/189 du 18 décembre 2019 portant nomination d'un Administrateur Représentant l'Etat du Burundi au Conseil d'Administration de la Société Mixte Tanganyika Mining Burundi, chargée de l'exploitation de l'or et minerais associés du gisement d'or de Cimba en Commune Mabay Article 5 du décret du 21 décembre 2018. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019. Article 6 du décret du 21 décembre 2018. Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française JORF n°0240 du 17 octobre 2018 texte n° 4 Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres NOR: PRMX1828240

Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le

Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance . Décret . Ce décret vise à organiser les échanges, entre administrations, de données ou d. Vu le décret no 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 modifié fixant la liste des zones urbaines sensibles ; Vu le décret no 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l'application de l'article 88 de la loi no 84-53 du 26 janvier.

Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 01/08/2018 Ce décret contient les mesures d'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l. Le décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 regroupant le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière a été publié au journal officiel du 18 novembre 2018. Il est complété par le décret 2018-1000 du même jour relatif au classement indiciaire et de l'arrêté du 16 novembre relatif à l'échelonnement.

Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande. Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers. Publié le 18 décembre 202 Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes. 6 janvier 2021; Textes; Cabinet Goutal Alibert & Associés; Le décret d'application des articles L. 2111-1-1 et L. 2111-9-1 A du code des transports a paru le 31. DÉCRET DU 18 JANVIER 2018 PORTANT LE CODE DE LA PRÉVENTION, DE L'AIDE À LA JEUNESSE ET DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Exposé des motifs, commentaire des articles et amendements adoptés. Éditeur responsable : Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles, Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles Liliane BAUDART, Administratrice générale Administration générale de l'aide à.

Législation/décret gestion et assainissement sol

personnes handicapées ou malades chroniques / DGCS, janvier 2018 p. 5 Il présente successivement le cadre juridique général du décret (1), la nomenclature des publics accueillis et accompagnés (2), la nomenclature des catégories d'ESSMS (3) et leurs principales conséquences en matière de tarification et d'orientation (4). Il es 16 février 2018; 18 JANVIER 2018. - Décret relatif au calendrier scolaire. Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: TITRE Ier. - Dispositions relatives au nombre de jours de classe annuel dans l'enseignement. CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à. Décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse D. 25-04-2019 M.B. 17-06-2019 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1 er art. 18, IV alinéa 8 : R. 2112-13 . Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret n° XXX du XX décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : art. 18, V . R. 2112-14 : Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics . art. 18, VI : R. 2112-1 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Décret no 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret no 2015-280 du 11 mars 2015 portan

Commémoration du 19 mars - 19 mars 2019 Comme il y a 6 ansLe décret "JADE" et la réforme de la justice

Nomination Ministère de l'Education Nationale et de la

NOTA : Conformément à l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur en même temps que le décret modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de la présente ordonnance, et au. 23 février 2018 - Personne blessée dans l'exercice de ses fonctions. La Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Décret publié le 7 novembre 2020 Décret publié le 18 février 2020. Décret publié le 30 juin 2019 Décret publié le 6 janvier 2019 Décret publié le 4 novembre 2018 Décret publié le 1 er juin 2018 Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Jusqu'au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel.. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l.

Calendrier des arrêtés d'exécution du décret du 18 janvier

Décrets Catégorie : Décrets Mis à jour : mardi 25 juin 2019 18:35 Imprimer Décret n°2018-544 du 06 juin 2018 portant approbation du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de catégorie C1B relatif à la fourniture de capacités de transmission nationales et internationales >>en téléchargement(pdf, 228Ko) . Décret n°2018-382 du 04 avril 2018 -le décret du 25 janvier 2018;-le décret du 29 mars 2018 (3); - le décret du 24 mai 2018; - le décret-programme du 17 juillet 2018; - (directeur financier - Décret du 18 avril 2013, art. 47). Chapitre II Les conseillers communaux Section première Mode de désignation et statut des conseillers communaux Art. L1122-1. (... - Décret du 8 décembre 2005, art. 2) Les conseils sont. Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement. Articles D. 321-7 et D. 321-8. Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014. Article D. 321-9. Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012. Article D. 321-10. Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015. Articles D. 321-11 à D. 321-1

Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des

Décret relatif au calendrier scolaire, de 18 janvier 2018. Tweet . EXTRAIT GRATUIT. TITRE Ier. - Dispositions relatives au nombre de jours de classe annuel dans l'enseignement . CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire. Article 1er. A l'alinéa 1er de l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971. Que le présent décret remplace le décret numéro 41-2016 du 28 janvier 2016. Le greffier du Conseil exécutif, yves oueLLet 69586 Gouvernement du Québec Décret 1297-2018, 18 octobre 2018 ConCernant la ministre déléguée au Développement économique régional iL est orDonné, sur la recommandation du premier ministre : Que, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'exécutif. Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités NOR : ESRH1833828A La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, Arrête : Art. 1er. - La liste des. Décret du 11 mai 2018 dit « bonne gouvernance des GRD» Décret du 19 juillet 2018 en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Décret programme du 17 juillet 2018 ( MB 06/09/2018) Décret du 8 novembre 2018 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif a l.

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2APAARTNER référencé sur Datadock ! | Paartner FormationSéance plénière du 19 Mai 2017Diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée | Faculté

Décrets année 2018 - Service de la Chancelleri

DECRET 2017-0036 du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations. Décret 2017-0047 du 1er février 2017 portant fonds de réhabilitation et de sécurisation des sites artisanaux; Décret 2018-249 du 29 mars 2018 portant condition d'octroi agrément pour la commercialisation de l'o Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 . Notice : le décret procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d. QUE le présent décret remplace le décret numéro 111-2005 du 18 février 2005, modifi é par les décrets numé-ros 287-2007 du 19 avril 2007, 32-2014 du 29 janvier 2014 et 925-2017 du 20 septembre 2017. Le greffi er du Conseil exécutif, JUAN ROBERTO IGLESIAS MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL EXÉCUTIF CHAPITRE I LES SÉANCES DU CONSEIL EXÉCUTIF 1. Le Conseil. Source Légifrance Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale La facturation individuelle, dont le principe est fixé à l'article [] Prise en charge des dépenses de transport par les. Jeudi 4 mai 2017. Lu pour vous handicap.fr et afp du 4 mai 2017 . Un décret (N°2017-708 du 2 mai 2017, en lien ci-dessous) du ministère des Affaires sociales a été publié le 4 mai 2017 au Journal officiel (JO) dans l'objectif d'améliorer l'accès à la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes ayant un handicap psychique, cognitif ou mental

Sébastien M

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 NOR : CPAF1735515C Le directeur général de l'administration et de la fonction publique Le directeur général des collectivités locales La directrice générale de l. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 (1) NOR : EAEJ1735955D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du. décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs qui est en charge, sous l'autorité du directeur de zone, de la procédure de contractualisation des plans de pilotage, du suivi de leur degré de réalisation et de l'évaluation des. Décret de réintégrations d'Alsaciens-Lorrains du 4 janvier 1887 18 Décret de réintégrations de femmes d'étrangers naturalisés français, du 4 janvier 188 n° 243 - 11 janvier 2018 11 janvier 2018; numéro suivant; Tout lire. Institutions Texte officiel Publication du décret du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique pour les envois de documents administratifs. Le décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration.

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