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Télécharger la convention collective Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) (n°3351, IDCC 2691) en PDF. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications La convention collective de l'enseignement privé indépendant (brochure JO n°3351)concerne les établissements d'enseignement privé hors contrat, du premier et second degré, technique, supérieur général, professionnel ou scientifique, y compris leurs départements de formation professionnelle ainsi que les établissements privés créés à l'initiative des chambres de commerce et d'industrie, des chambres d'agriculture et des chambres de métiers mettant en œuvre ces enseignements Enseignement privé indépendant . Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Textes Attachés consultation gratuite Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Enseignement privé indépendant nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec l'outil d'analyse exclusif LégiSocial, évaluer d'un coup d'oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Enseignement privé indépendant La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Si vous êtes Délégué Syndical SNCA ou salarié isolé adhérent SNCA d'un organisme gestionnaire de CFA, vous pourrez vous inscrire à la formation prévue en novembre sur cett

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  3. Replier Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à 11.2) Replier Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1.1 à 1.6
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convention collective de l'enseignement privé indépendant (code IDCC 2691). Il définit les garanties, les cotisations et leur répartition, la solidarité professionnelle mise en œuvre ainsi que les organismes recommandés pour l'assurance et la gestion dudit régime dans le cadre de l'article L912-1 du Code de la Sécurité sociale Les conventions collectives couvertes; Notre organisation; Points de vue; Notre Fédération; Notre Confédération; Nos branches professionnelles. Enseignement Privé Indépendant (EPI, ex Hors Contrat) et Enseignement à Distance (EAD) IDCC 2691. Actualités EPI & EAD; Convention collective EPI & EAD; Salaires et classifications EPI & EAD.

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Convention collective ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT (27 novembre 2007 ) N° de brochure : 3351 N° IDCC : 2691 Date de dernière mise à jour : 2020-12-17. Sommaire. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.. 1 Titre Ier : Cadre juridique de la convention.. 1 Titre II : Relations collectives.. 2 Titre III : Contrat de travail. La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr. Si vous êtes Délégué Syndical SNCA ou salarié isolé adhérent SNCA d'un organisme gestionnaire de CFA, vous pourrez vous inscrire à la formation prévue en novembre sur cette convention collective Retrouvez ci-dessous les éléments de la Convention Collective Nationale de l'enseignement privé indépendant - Risque santé IDCC : 2691 Textes portant le degré élevé de solidarité (DES) DANS LE CADRE DE LA RECOMMANDATION. Accord du 04/07/2017 Frais de santé . Création fonds de solidarité. Oui . Financement du DES > à 2% de la cotisation . Organisme collecteur du 2%. Organisme(s. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 > Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Textes Attachés.

Code brochure : 3351 IDCC : 2691. Le présent régime prévoit l'obligation de proposer à tous les salariés qui bénéficient des garanties de la branche professionnelle le bénéfice d'une action sociale dite institutionnelle, sur présentation de dossiers dûment motivés par des situations difficiles Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Aller à la navigation Aller au contenu 04 67 59 12 81 Ouvert de 09h-12h à 14h - 18 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT IDCC 2691 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LA FNEP D'une part, ET : La F.E.P. - C.F.D.T. Le S.N.E.P.L.-C.F.T.C. Le S.N.P.E.F.P.- C.G.T. Le SYNEP / CFE-CGC. D'autre part, Cet avenant ne comporte aucune spécificité pour les entreprises de moins de cinquante salariés, car le dernier. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT IDCC 2691 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation - CPPNIC - Saisine du 22 octobre 2018 - Avis du 16 mai 2019 De SYNEP CFE-CGC Articles faisant l'objet de la demande: Article 3.3.6 - cas de recours au CDII - pour les enseignants « a) Cas de recours au CDII. 1° Pour.

IDCC 2691 avenant personnel enseignant 1. Avenant N°37 du 18 octobre 2017 Page 1 sur 5 AVENANT N°37 AU 8 NOVEMBRE 2017 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT IDCC 2691 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LA FNEP D'une part, ET : La F.E.P. - C.F.D.T. Le S.N.E.P.L.-C.F.T.C. Le S.N.P.E.F.P.- C.G.T. Le SYNEP / CFE-CGC Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective. Accueil › Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 › Article . Enseignement privé indépendant . Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691. Article En vigueur étendu en date du 10 décembre 2015 « Titre X Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes Article 10.1.

Enseignement Privé Indépendant : Conventions collectives

Vous êtez à la recherche de votre convention collective : Convention collective : Enseignement privé indépendant IDCC: 2691: Nom complet: Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007: Salariés concernés: 32 300: Entreprises concernées: 1 650: Accord de santé: OUI: Accord de prévoyance: OUI: Lien du texte: Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance

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IDCC 2691 Avenant relatif aux salaires 1. AVENANT N° 31 : NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2015 DU 12 JANVIER 2016 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT (EX HORS CONTRAT) - IDCC 2691 - PRÉAMBULE : En complément de la négociation salariale, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les partenaires sociaux s'engagent à négocier sur les. Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat. Brochure JO n°3351 - IDCC n°2691 . La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (aussi appellé convention collective 2691, convention collective enseignement prive hors contrat, ou encore convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat) est à jour sur. Idcc 2691 avenant financement paritarisme 1. Avenant N°41 du 7 mars 2018 Page 1 sur 3 AVENANT N°41AU 7 MARS 2018 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT IDCC 2691 PORTANT MODIFICATIONS DU FINANCEMENT DU PARITARISME DE LA BRANCHE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LA FNEP D'une part, ET : La F.E.P. - C.F.D.T. Le S.N.E.P.L.-C.F.T.C. Le S.N.P.E.F.P.- C.G.T. Le SYNEP. IDCC 2691 - Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) IDCC 1351 - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité; IDCC 0275 - Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérie

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Convention collective IDCC 2691 de l'enseignement privé indépendant CC-hors-contrat.pdf Document Adobe Acrobat [802.1 KB] Nota : Pour obtenir la dernière version à jour de la convention collective, consulter le site Legifrance à cette adresse . Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à. IDCC 2691 Avenant fixant les rémunérations dans la CCN de l'enseignement privé 1. Page 1 sur 3 ANNEXE ENSEIGNEMENT A DISTANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT (OU HORS CONTRAT) - IDCC 2691 - AVENANT N° 1 DE L'ANNEXE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DU 11 JANVIER 2017 Lors de la réunion de négociation annuelle sur la revalorisation des. La convention collective ENSEIGNEMENT PRIVé HORS CONTRAT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3351 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité 11. Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, il est fait application des dispositions des articles L. 1243-1 et suivants du code du travail. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) - IDCC 2691 : En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment. Dispositions particulières - Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé

Certaines conventions collectives imposent à l'employeur de proposer des contrats de prévoyance complémentaire. Il doit respecter certaines règles notamment concernant l'affiliation des salariés, la participation financière et les niveaux de remboursement. Qu'en est-il de la convention collective de l'enseignement privé indépendant Actualités EPI et EàD Fusion de branche : Avenant du 4 octobre 2018. Le 19 octobre 2016, les partenaires sociaux des branches de l'Enseignement privé indépendant et de l'Enseignement privé à distance signaient l'Accord collectif interbranche de Fusion des branches professionnelles de l'Enseignement privé indépendant - IDCC 2691 et de l'Enseignement privé à distance. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT IDCC 2691 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : LA FNEP D'une part, ET : La F.E.P. - C.F.D.T. Le S.N.E.P.L.-C.F.T.C. Le S.N.P.E.F.P.- C.G.T. Le SYNEP / CFE-CGC. D'autre part, Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail , les partenaires sociaux ont engagé les.

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Convention Collective Nationale (CCN) des Etablissements d'Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691), Industries : Convention Collective Nationale (CCN) de l'Assainissement et de la Maintenance Industrielle (IDCC 2272) Mutuelle CCN Enseignement Privé Sous Contrat - Enseignement Catholique (EEP Santé : CCN Enseignement Non Lucratif EPNL). IDCC 3218. Complémentaire Convention Collective Enseignement Privé Sous Contrat - Enseignement Catholique (interbranches des établissements d'enseignement privé sous contrat EEP). Concerne les structures/centres de formation privés, laïques ou catholiques et/ou. Un accord relatif à la durée de travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé.. Convention collective ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT (27 novembre 2007 ) N° de brochure : 3351 N° IDCC : 2691 Date de dernière mise à jour : 2020-11-18. Sommaire. Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.. 1 Titre Ier : Cadre juridique de la convention.. 1 Titre II : Relations collectives.. 2 Titre III : Contrat de travail. La convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (aussi appellé convention collective 2691, convention collective enseignement prive hors contrat, ou encore convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat) est à jour sur LégiSocial

ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT (27 novembre 2007 ) Activités : IDCC : 2691 : Pages : 307 : Suivre l'actualité de cette convention collective : Visualiser gratuitement une convention collective : Acheter un exemplaire de la convention collective (2 €) Acheter un abonnement annuel à la convention collective (10 €) Visualiser le plan de. Mise à jour de la Convention collective Enseignement privé indépendant 12.06.2017 - Contrat de génération Accord du 3 Novembre 2015 ; Arrêté d'extension du 3 Mars 2017 ; JORF du 15 Mars 2017; NOR : ASET1551061M; Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Mars 2017. Cet accord fixe un ensemble. Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre..

Un accord salarial a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) Enseignement Privé Indépendant : Grilles salariales . Mars 2019 - AVENANT N° 45 (IDCC 2691) : NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Grilles salariales 2019-02-06avenant45-nao-2019-grilles-sal[...] Document Adobe Acrobat [327.7 KB] Mars 2019 - Avenant n°3 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre C0 Avenant du 25 février 2019 2019-02-25-C0-avenant3.pdf. IDCC Convention Collective Part des salariés du code 8559A rattachés à cette convention ; 1516: Organismes de formation: 56.2 %: 1486: Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils: 2.1 %: 650: Ingénieurs et cadres de la métallurgie: 1.2 %: 2691: Enseignement privé hors contrat: 1 %: 2101: Enseignement privé à distance: 0.9 %. Les personnels relevant de cette convention collective ont leur propre valeur du point. Son montant est portée à 76,41 € au 1 er septembre 2019. Section 6 de la CC EPNL (Personnels enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés - IDCC 1446 IDCC 2691 Avenant modifiant la dénomination de la CC ARTICLE 1 Les partenaires signataires de la Convention Collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007, IDCC n° 2691, constatent que le champ professionnel de l'enseignement privé est désormais principalement constitué : - d'établissements d'enseignement supérieur qui sont investis dans le.

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IDCC : 28991 ; Format PDF. téléchargement immédiat + guide de lecture. Télécharger . Format Livre. livraison par Chronopost + guide de lecture. Commander. Documents directement impactés par cette modification : Convention collective Enseignement privé indépendant; Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter; Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la. Avenant n° 33 du 16 02-2016 (complément accord génération IDCC : 2691 Brochure n° : 3351 L'article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.11 : Contribution conventionnelle Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Article 9.11 : Participation-formation continue Versions de l'article 2. Je suis professeur de français langue étrangère dans une école privée (notre convention collective: enseignement privé indépendant, IDCC: 2691). J'ai un contrat de travail CDI intermittent, en effet, je n'ai pas d'heures fixes mensuelles, elles sont déterminées par les cours qui s'ouvrent et sont effectués en fonction du nombre d'élèves. Nous pouvons travailler soit 15 heures par. Enseignement privé indépendant. Convention collective nationale du 27 novembre 2007. Dispositions générales. TITRE 1 - Cadre juridique de la convention. Article 1.1 (d'origine) - Champ d'application; Article 1.1 (nouveau) - Champ d'application et annexe; Article 1.2 - Durée, adhésion, révision, dénonciation; Article 1.3 - Entrée en.

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Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux Convention collective nationale du portage de presse Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat COMPENSATRICE CSG 37,30 sont identique sur ma fiche de paie et votre simulateur Le net à payer avant impôts sur votre simulateur est de 3045.49 Il était temps ! Grille des salaires 2017 de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 - IDCC 2691 - Brochure JO N° 3351 Le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 prévoyait une dernière. convention collective de l'enseignement privé au cameroun By on 13 novembre 2020 No Comments on 13 novembre 2020 No Comment

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Grille salaire convention collective enseignement privé hors contrat. Grille des salaires 2017 de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 - IDCC 2691 - Brochure JO N° 335 La grille de salaire des salariés pour la convention Enseignement privé hors contrat: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons Noté /5. Retrouvez Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant: Version générée le 28 mai 2019 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Le salaire mensuel de base ou, à défaut, soit le salaire horaire, soit le salaire total fixé pour la période de travail de référence et, dans tous les cas, les autres éléments de la rémunération ;10. a) Pour tous les types de. Enseignement privé - maîtres de l'enseignement catholique primaire. Convention collective nationale du 2 mars 1970. Dispositions générales. TITRE I - Dispositions générales applicables aux maîtres des classes sous contrat simple ou hors contrat. Article 1 - Champ d'application; Article 2 - Droit syndical - Institutions représentatives.

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Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 2691: Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) 1351: Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité: 27 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant: Version générée le 28 mai 2019 eBook: EDITIONS FRANCE JURIDIQUE: Amazon.f

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